L’Etat de droit, j’y crois!

 

Manifestation virtuelle du 19 mars 2021

Cette année, les membres de la plateforme « l’Etat de droit, j’y crois ! » ont décidé d’organiser un événement particulier, tenant compte des circonstances sanitaires et de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement.

La revendication mise en avant cette année était la suivante:

« Un service public conforme aux exigences de l’État de droit qui ne répond pas à la seule logique du chiffre mais vise à tout moment la qualité juridique dans un délai raisonnable afin d’apporter au justiciable une réponse à ses questions et préoccupations et de rétablir ainsi la confiance dans la Justice ».

Plutôt qu’un rassemblement de foule, nous avons réalisé un film dans lequel des magistrats, avocats et greffiers issus des quatre coins du pays et des différentes juridictions, ont fait part de leurs difficultés concrètes, tout en soulignant l’enthousiasme qui continue à les porter dans l’exercice de leurs fonctions.

Mme Françoise Tulkens et M. Koen Lenaerts, éminents magistrats belges siégeant ou ayant siégé dans des juridictions internationales ont également rappelé l’importance d’un pouvoir judiciaire indépendant dans une démocratie.

photo film you tube

Le 19 mars à 15h, plus de 550 acteurs de la justice et citoyens de tous horizons se sont connectés simultanément sur une plateforme en ligne, afin d’y visionner le film.

Toutes les personnes connectées ont été projetées sur un écran géant situé place Poelaert, en faisant de la sorte un « rassemblement à distance » de grande ampleur! La Justice a ainsi adressé une « piqûre de rappel » aux pouvoirs exécutifs et législatifs, rappelant que les citoyens, se trouvant depuis un an dans une situation inédite en raison de la pandémie, doivent pouvoir compter sur un pouvoir judiciaire indépendant et réactif, afin que leurs droits et libertés ne connaissent pas de restriction supplémentaire. Le droit d’ « accès au juge » est fondamental et souvent celui qui conditionne les autres.

 

Nos revendications

L’ETAT DE DROIT, J’Y CROIS

Une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions.

Depuis trop longtemps, elle est dans l’impossibilité de remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyennes et des citoyens.

Voici nos revendications:

1.

Une Justice accessible à tous, ce qui implique la levée des barrages financiers (assouplissement des conditions d’accès à l’aide juridique, tva réduite sur les honoraires d’avocat, d’huissier et de notaire, réduction des frais de procédure), géographiques (proximité des lieux de justice) et procéduraux (simplification des procédures).

2.

Nous sommes demandeurs de la mise en oeuvre de la mesure de la charge de travail qui permettra une répartition transparente des ressources. Dans l’attente d’un outil fiable de mesure de la charge de travail, le respect des cadres (magistrats, greffiers et personnel des greffes et parquets) doit être assuré dans toutes les juridictions et tous les parquets du pays.

3.

La mise en œuvre d’une gestion autonome indépendante, qui permet au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges individuels en toute indépendance et qui est gérée par le pouvoir judiciaire sous le contrôle du Parlement et de la Cour des comptes pour ce qui concerne les ressources financières.

4.

Une Justice bien équipée en infrastructures, avec des palais de justice qui répondent aux exigences légales en matière de sécurité et d’accessibilité et une Justice qui soit également accessible numériquement de manière moderne.

5.

Une Justice numérisée performante, mise en œuvre et financée dans un cadre légal clair, permettant aux différents acteurs de la Justice de travailler et d’agir à partir d’un dossier numérique.

6.

Un service public conforme aux exigences de l’État de droit qui ne répond pas à la seule logique du chiffre mais vise à tout moment la qualité juridique dans un délai raisonnable afin d’apporter au justiciable une réponse à ses questions et préoccupations et de rétablir ainsi la confiance dans la Justice.