L’Etat de droit, j’y crois!

Depuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice » en Belgique. Cette manifestation est menée par les organisations représentatives des magistrats et des avocats de tout le pays (AVOCATS.BE, ASM, UPM, URJPP-KVVP, Liga voor mensenrechten, SAD, CCM-ARM, M&M et LDH).

Il est suffisamment rare de mentionner cette solidarité du monde judiciaire justifiée par l’état actuel de notre Justice.

En 2019, nous avons émis six revendications communes pour que la Justice puisse remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyennes et citoyens. Chaque année, depuis lors, nous avons mis en avant la situation d’un de ces piliers.

Cette année,, en cette période particulièrement chahutée, les magistrats et les avocats ont décidé de mettre l’accent sur le rôle du juge dans un Etat de droit et le phénomène inquiétant de l’inexécution par le gouvernement des décisions de justice.

Nous vous convions à deux grandes conférences-débats, qui se tiendront le 20 mars 2023:

• à 12 heures, à la Faculté de droit de l’ULB (Solbosch), sur le thème de l’inexécution des décisions de justice dans une démocratie
• à 20 heures, à la Faculté de droit de l’université d’Anvers, sur le thème du rôle du juge dans un Etat de droit.

Des académiques, avocats et magistrats dresseront les constats de la situation et débattront avec VOUS ! La justice est l’affaire de tous les citoyens.

Toutes les informations pratiques se trouvent sous l’onglet « Actions ».

L’ETAT DE DROIT, J’Y CROIS

Une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions.

Depuis trop longtemps, elle est dans l’impossibilité de remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyennes et des citoyens.

Voici nos revendications:

1.

Une Justice accessible à tous, ce qui implique la levée des barrages financiers (assouplissement des conditions d’accès à l’aide juridique, tva réduite sur les honoraires d’avocat, d’huissier et de notaire, réduction des frais de procédure), géographiques (proximité des lieux de justice) et procéduraux (simplification des procédures).

2.

Nous sommes demandeurs de la mise en oeuvre de la mesure de la charge de travail qui permettra une répartition transparente des ressources. Dans l’attente d’un outil fiable de mesure de la charge de travail, le respect des cadres (magistrats, greffiers et personnel des greffes et parquets) doit être assuré dans toutes les juridictions et tous les parquets du pays.

3.

La mise en œuvre d’une gestion autonome indépendante, qui permet au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges individuels en toute indépendance et qui est gérée par le pouvoir judiciaire sous le contrôle du Parlement et de la Cour des comptes pour ce qui concerne les ressources financières.

4.

Une Justice bien équipée en infrastructures, avec des palais de justice qui répondent aux exigences légales en matière de sécurité et d’accessibilité et une Justice qui soit également accessible numériquement de manière moderne.

5.

Une Justice numérisée performante, mise en œuvre et financée dans un cadre légal clair, permettant aux différents acteurs de la Justice de travailler et d’agir à partir d’un dossier numérique.

6.

Un service public conforme aux exigences de l’État de droit qui ne répond pas à la seule logique du chiffre mais vise à tout moment la qualité juridique dans un délai raisonnable afin d’apporter au justiciable une réponse à ses questions et préoccupations et de rétablir ainsi la confiance dans la Justice.