Revendications L’Etat de droit, j’y crois !

Une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions.

Depuis trop longtemps, elle est dans l’impossibilité de remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyennes et des citoyens.

Il y a urgence ! A  66 jours des élections, nous, acteurs de Justice, lançons l’alerte.

Voici nos revendications communes :

  1. Une Justice accessible à tous, ce qui implique la levée des barrages financiers (assouplissement des conditions d’accès à l’aide juridique, tva réduite sur les honoraires d’avocat, d’huissier et de notaire, réduction des frais de procédure), géographiques (proximité des lieux de justice) et procéduraux (simplification des procédure) ;
  2. Dans l’attente d’un outil fiable de mesure de la charge de travail qui permettra une répartition transparente des ressources, le respect des cadres (magistrats, greffiers et personnel des greffes et parquets) dans toutes les juridictions et tous les parquets du pays ;
  3. Une autonomie de gestion du pouvoir judiciaire qui garantisse son indépendance : la fin de la tutelle du pouvoir exécutif sur la Justice, des moyens en suffisance gérés par les autorités judiciaires, sous le contrôle du Parlement et la Cour des comptes ; 
  4. Des bâtiments judiciaires en bon état, fonctionnels et dignes pour tous : justiciables et personnel ;
  5. Un système informatique performant et intégré, qui permette une communication entre les différents acteurs de la justice. Ce système devrait être financé par l’Etat dans un cadre législatif clair ;
  6. Un service public conforme aux exigences de l’Etat de droit qui ne réponde pas à la seule logique du chiffre mais qui respecte les droits fondamentaux et vise la qualité.