Un service public conforme à l’Etat de droit

« Un service public conforme aux exigences de l’Etat de droit qui ne répond pas à la seule logique du chiffre mais vise à tout moment la qualité juridique dans un délai raisonnable afin d’apporter au justiciable une réponse à ses questions et préoccupations et de rétablir ainsi la confiance dans la Justice. »

Telle est notre 6ième revendication.

Cette revendication montre que c’est le justiciable qui est et qui doit rester au cœur de la Justice et que le fonctionnement de celle-ci doit conserver comme principal objectif la confiance de tout un chacun dans la Justice.

Le bilan à cet égard est tout en nuance.

Le pouvoir judiciaire doit bien sûr pouvoir se remettre en question quant à son fonctionnement : la question de la mesure et de la répartition de la charge de travail est à l’examen par les deux collèges, celui des cours et tribunaux et celui du ministère public.

Ce travail et l’évolution nécessaire de la Justice pour un meilleur fonctionnement efficace et moderne ne doivent pas faire perdre de vue que le pouvoir judiciaire n’est ni une administration ni une entreprise privée. Nous ne gérons pas des marchandises et nous ne créons pas des produits à la chaîne. Les magistrats :

  • règlent des conflits entre les personnes, les entreprises, ou entre l’Etat et les citoyens ;
  • défendent les intérêts de la société en poursuivant ou en condamnant ceux qui commettent des infractions
  •  garantissent la place d’une parole aux victimes ;
  • rendent des jugements ;
  • apportent des réponses aux justiciables.

L’être humain est donc au centre de nos préoccupations.

Et nous craignons que cela ne puisse plus être le cas et que certains développements récents ne tendent à faire du pouvoir judiciaire une organisation ne dépendant que d’une logique du chiffre et de la rentabilité alors qu’une question mérite d’être posée : la Justice doit-elle nécessairement être rentable au même titre qu’une entreprise privée ?

Les acteurs judiciaires évoluent dans un système où la complexité de certains litiges se fait de plus en plus sentir et où les modifications législatives incessantes manquant parfois de cohérence se succèdent. Dans ce contexte, c’est leur bonne volonté, leur résilience et le temps consacré qui permettent de maintenir la justice sur les rails malgré le manque de moyens. Il est dès lors urgent d’investir pour une justice efficace qui apporte des solutions juridiques de qualité et dans un délai raisonnable.

Des évolutions existent mais la légitimité de leur orientation doit être interrogée.

Nous souhaitons rappeler le fondement même des missions de la Justice et du pouvoir judiciaire : rendre la justice !

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